1. Objet et Commande

Le Photographe propose des prestations de photographie, vidéo et création artistique (documentaire, architecture, corporate, événementiel). La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte.

2. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. Les frais de déplacement, d’hébergement ou de bouche sont facturés en sus, sauf mention contraire explicite.
Acompte : Un acompte de 25% du montant total est exigé pour réserver la date de prestation. Le solde est payable à réception de la facture finale.

3. Annulation et Report

• Du fait du Photographe : En cas d’empêchement majeur, le Photographe s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées au Client.
• Du fait du Client : En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 25% est conservé par le Photographe à titre de dédommagement.
• Travail commencé : Si l’annulation intervient après le début de la prestation ou de la phase de post-production, l’intégralité de la prestation est due.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Pour les prestations événementielles, le Photographe s’engage sur un délai maximum de 10 jours ouvrés après la prise de vue pour la livraison des fichiers sélectionnés.

5. Propriété Intellectuelle (Droit d’Auteur)

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), Guillaume SOUFFRANT demeure le propriétaire exclusif des droits d’auteur sur toutes ses créations.

Cession de droits : Chaque facture précise l’étendue des droits cédés (support, durée, zone géographique). En aucun cas les droits d’utilisation ne sont réputés « sous-entendus ». Toute cession à un tiers ou usage commercial non mentionné au contrat est formellement exclu et devra faire l’objet d’un avenant tarifé.

6. Droit à l’image et Autorisations

Le Client est seul responsable d’obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou des propriétaires de lieux privés.
Événementiel : Pour tout événement, le Client s’engage à informer les participants de la présence d’un photographe. Le Client garantit au Photographe qu’il a recueilli les consentements nécessaires. Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de contestation d’un tiers sur son droit à l’image lors d’un événement organisé par le Client.

7. Conservation des fichiers

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques livrés pendant une durée de 1 an après la prestation. Au-delà de ce délai, la sauvegarde n’est plus garantie, il incombe au Client de sécuriser ses fichiers sur ses propres supports.

8. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Photographe.